CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION ET PRISE EN CHARGE DE MATÉRIEL

Article 1 : Les machines en location

La réservation porte sur une catégorie de machine, étant précisé que les préférences en matière de modèle dépendent de la disponibilité au moment de la location. Le client sélectionne toujours une catégorie de machine et non un modèle précis.

Toutes les machines présentées sur le site Internet ont uniquement pour but d'illustrer la catégorie sélectionnée.

Article 2 : Durée de la location

Le locataire s'engage à rendre le matériel loué à la date et heure prévus entre le locataire et MOTOCULTURE 42, dans le même état de fonctionnement qu'au début de la location.

Pour les retards de restitutions du matériel, une majoration sera obligatoirement rajoutée au prix de la location :

Une heure : majoration de 20% sur une journée de location

Deux heures : majoration de 50% sur une journée de location

Trois heures : majoration d'une journée de location avec retour immédiat

Tout jour d'absence de matériel sera facturé comme si le matériel travaillait.

Pour tout le matériel rendu non nettoyé, il sera facturé 8 € HT de frais de nettoyage (forfait).

Article 3 : Conditions de location

Le locataire devra fournir les justificatifs suivants :

Une caution par CB (empreinte bancaire)

Un RIB ou K bis (pour les professionnels)

Une pièce d'identité

Le locataire s'engage à rendre le matériel loué dans le même état de fonctionnement qu'au début de la location, le même état ne comprend pas les pièces d'usure prévues en facturation à l'issue de la période de location.

Le matériel est garanti par nos soins pour les pannes et usure normale en plus de la garantie des constructeurs.

Le matériel reste la propriété de MOTOCULTURE 42, et ne peut être ni retenu, ni vendu, de même le locataire ne pourra sous louer le matériel, ni le prêter sans l'autorisation de MOTOCULTURE 42.

La caution bancaire par carte bancaire ne sera pas débitée lors du paiement de la facture de location si aucune détérioration, casse ou usure normale n'est pas constatée lors de la restitution du matériel.

Article 4 : Le règlement

Le règlement de la facture de location s'entend comptant à la restitution du matériel

Article 5 : Responsabilité du locataire

En cas de casse accidentelle due à une fausse manœuvre ou une mauvaise utilisation du matériel par le locataire, ainsi que tout accident pendant le transport et l'utilisation causant dommage à l'utilisateur ou à des tiers, le client locataire sera tenu civilement responsable et son assurance (ou toute autre assurance) qu'il aura contacté à cet effet sera sollicitée.

Le locataire (ou son responsable) déclare être assuré en responsabilité civile pour le matériel qu'il prend en location.

En aucun cas, la responsabilité de MOTOCULTURE 42 ne peut être engagée par un éventuel mauvais résultat de travail.

Lors de la location d'une remorque à tracter derrière un véhicule, le locataire doit respecter le Code de la route en vigueur notamment concernant le poids tractable par son véhicule tracteur et la catégorie d'un permis de conduire nécessaire.

MOTOCULTURE 42 ne pourra être tenu responsable en cas d'infraction du Code de la route par le locataire.

En cas de litige, seul le Tribunal de Saint-Étienne sera compétent.